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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En utilisant tout ou partie des services du site internet www.neolis.orgvous vous engagez à respecter toutes les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et accepter les limitations de garanties et de responsabilité décrites à l’article 4. La navigation sur le Site et l’accès aux services proposés par le Site suppose l'acceptation au préalable par l’Utilisateur des CGU qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de NEOLIS communiqués uniquement à titre informatif. Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site pour la navigation et pour l’utilisation des services. Les CGU n’ont pas vocation à régir les conditions applicables aux Transactions qui seront éventuellement conclues entre les Promoteurs et les Utilisateurs. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par NEOLIS, en fonction de l'évolution du Site ou de la législation. Dans ce cas, NEOLIS informera les Utilisateurs par affichage sur le Site. Toutefois, lorsque les CGU auront été acceptées par l’Utilisateur, NEOLIS devra obtenir son accord en vue de les modifier. Les CGU revêtent un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes comprises. Elles s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation, il n’est pas autorisé à utiliser et à bénéficier des services proposés sur le site www.neolis.org. Article 1 - DEFINITIONS Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales d’utilisation auront la signification suivante : Conditions générales d’utilisation ou CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Editeur : société NEOLIS dont les coordonnées figurent à l’article 8 des CGU. Offre : offre de vente d’un Produit d’un Promoteur publiée sur le Site. Produit : tout produit proposé sur le Site susceptible de faire l’objet d’une mise en relation entre l’Utilisateur et le Promoteur par le biais du Site. Les Produits proposés sur le Site ne peuvent concerner que des biens immobiliers neufs, c’est-à-dire en état futur d’achèvement ou achevés mais jamais occupés. Promoteur : tout professionnel ayant la qualité de promoteur avec lequel NEOLIS a conclu un contrat de partenariat permettant la mise en ligne des Offres de vente de Produits sur le Site. Les Promoteurs sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes de NEOLIS. Site : site Internet accessible à l’adresse www.neolis.org conçu et exploité par l’Editeur, selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données permettant la mise en relation entre les Utilisateurs et les Promoteurs en vue de l’achat et de la vente des Produits. Transaction : contrat de vente relatif à un Produit conclu entre le Promoteur et un Utilisateur, étant précisé que NEOLIS, assurant une prestation de mise en relation, ne sera pas partie à ladite Transaction. Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée ayant la capacité de contracter, qui navigue sur le site Internet www.neolis.orget qui souhaite bénéficier des services proposés sur le Site. Article 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION NEOLIS assure des prestations de mise en relation entre les Utilisateurs et les Promoteurs en vue d’une Transaction. Plus précisément, la prestation de mise en relation assurée par NEOLIS comprend : - le référencement sur le site www.neolis.org des Offres des Promoteurs ; - la possibilité pour l’Utilisateur d’être contacté par NEOLIS pour une Offre déterminée ; - la présentation à l’Utilisateur du contrat de réservation du Promoteur pour signature par ce dernier et transmission dans un second temps dudit contrat au Promoteur pour acceptation définitive de la réservation du bien. A ce titre, le Site référence des Offres de Produits de Promoteurs destinées aux Utilisateurs souhaitant acquérir un bien à titre personnel et non professionnel. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles. D’une manière générale, les Utilisateurs ne doivent pas agir de manière illégale ou de façon à nuire à NEOLIS ou l'un quelconquedes Promoteurs. Le Site permet aux Utilisateurs de rechercher des Offres en fonction de différents critères, de consulter les résultats de la recherche, de sélectionner des Offres (dans la limite de 4 Produits), de comparer les Offres (dans la limite de 4 Produits) selon des caractéristiques précises ainsi que de demander un rendez-vous avec un conseiller en immobilier de NEOLIS concernant une Offre. La comparaison de deux Produits est consultable librement grâce au moteur de recherche. A partir du 3ème Produit à comparer, l’inscription sur le site est impérative et nécessite l’inscription d’un profil. La limite des Produits à comparer est de 4. L’Utilisateur choisit le Produit à comparer en cliquant sur le symbole « cœur » d’un programme. L’Utilisateur a la liberté de retirer de sa sélection le Produit en cliquant à nouveau sur le symbole « cœur » du programme qu’il avait sélectionné et compléter ou affiner sa sélection dans le comparateur selon les mêmes règles et dans un maximum de 4 Produits à comparer. En créant un profil, l’Utilisateur a la liberté de se désinscrire en envoyant un courriel à contact@neolis.org. La conclusion d’une Transaction entre un Utilisateur et un Promoteur mis en relation à travers le Site (c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi à l’Utilisateur d’un bon cadeau sur l’Offre correspondant au Produit acheté. L’Utilisateur reconnaît que les Conditions Générales d’Utilisation sont exécutoires au même titre que tout contrat écrit signé. Article 3 - ACCES AUX SERVICES Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute, notamment le moteur de recherche et le service de comparaison des Produits sélectionnés. Toutefois, pour la consultation de trois offres et plus, l’Utilisateur devra créer un profil. Par conséquent, tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires techniques ou autres, ne peut être d’aucune manière reproché ni supporté par NEOLIS. En outre, NEOLIS fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit. Si l’Utilisateur rencontre des problèmes lors de sa navigation sur le Site, il peut contacter le service technique aux coordonnées précisées ci-dessus (article 8). NEOLIS pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette. La participation écrite des Utilisateurs à cette modération est par ailleurs encouragée pour tous signalements de contenus, via l’adresse de courriel suivante : contact@neolis.org
suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
NEOLIS est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur le serveur du Client, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….). L’Utilisateur reconnait que l’obligation de NEOLIS quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens. Afin de pouvoir être mis en relation avec le Promoteur par l’intermédiaire de NEOLIS pour une Offre qu’il aura sélectionnée parmi les résultats de sa recherche de Produits, l’Utilisateur devra indiquer les plages horaires de son choix et communiquer à NEOLIS les informations obligatoires suivantes : son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Ces informations ainsi recueillies permettront à NEOLIS de mettre en relation l’Utilisateur et le Promoteur et de faciliter les Transactions. Elles ont également vocation à la création par NEOLIS d’un fichier clients et à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits. Ainsi, NEOLIS pourra éventuellement utiliser le fichier client et proposer à l’Utilisateur de nouvelles offres. L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LA COMMUNICATION DE CES INFORMATIONS A NEOLIS PROPOSANT L’OFFRE QU’IL A CHOISIE EST INDISPENSABLE A LA FOURNITURE DES SERVICES DE MISE EN RELATION PAR NEOLIS ET CONSENT EXPRESSEMENT A CETTE COMMUNICATION. L’Utilisateur a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données dans les conditions exposées à l'article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer NEOLIS sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR NEOLIS D’EXECUTER SES OBLIGATIONS NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE DE CE FAIT. L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que la sélection d’une ou plusieurs Offres a pour unique vocation de lister le ou les Produits choisis par l’Utilisateur et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres Utilisateurs. Elle n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les Produits au tarif indiqué dans l’Offre sélectionnée. Après avoir validé le formulaire avec ses coordonnées, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de validation de la demande de rendez-vous avec un Promoteur comportant le rappel des caractéristiques de l’Offre. Référencement gratuit : Les Promoteurs ne paient aucun abonnement pour être référencés sur le site www.neolis.org. L’actualisation des offres se fait une fois par semaine. Article 4 - GARANTIES ET RESPONSABILITES 4.1. Fonctionnement et utilisation du Site Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, les Utilisateurs ne pourront se prévaloir d'un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité. Par ailleurs, la responsabilité de NEOLIS ne pourra pas être recherchée notamment en cas d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. De même, NEOLIS n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Si NEOLIS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. NEOLIS s’engage à fournir et à maintenir le Site dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation. Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur (notamment et non limitativement un téléchargement de virus, vers-« worm », cheval de Troie-« trojan », logiciel espion-« spyware », le phishing etc.) pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de NEOLIS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou en raison d’un préjudice causé à l’Utilisateur par la visite de l’un de ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. 4.2. Contenus mis en ligne sur le Site par NEOLIS Les déclarations, descriptions, recommandations faites par les Promoteurs le sont sous leur seule responsabilité. NEOLIS n’est pas responsable de la description des Produits et des photographies présentées sur le Site, qui relèvent du Promoteur uniquement. En conséquence, la responsabilité de NEOLIS ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers